PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site.
La SAS AB MAISONS s’engage à respecter les dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2013 dit « RGPD » et prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver les données personnelles confiées.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le responsable qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sont traitées par :
La SAS AB MAISONS, domiciliée 134 route d’Agen – 32000 AUCH
Représentant légal : Mr GANDY Arnaud
2. Les différents traitements de vos données personnelles
Tout d’abord, la présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du présent site.
Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.
2.1 La gestion des données lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact
Quelles sont les données collectées ?
Lorsque que vous nous contacter via le formulaire de contact du site nous sommes amenés à collecter des données d’identification (nom, email) et tous types de données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande (Message). Lors de la collecte vous êtes informés par un astérisque si ces données sont obligatoires.
Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre :
- De répondre aux sollicitations des internautes,
- D’effectuer un signalement ou dysfonctionnement ;
Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
Vos données ne seront pas utilisées à des fins marketing et/ou de communication.
Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?
Vos données personnelles collectées sont traitées par la SAS AB MAISONS et auront un usage exclusivement interne.
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.
On s’engage à conserver ces données personnelles, que pour la durée nécessaire du traitement.
2.2 La gestion du site internet / sécurité du site
Quelles sont les données collectées ?
Lorsque vous utilisez notre site nous collectons automatiquement des données qui sont votre adresse IP publique, vos logs de connexion (heure de visite du site internet), votre navigateur web.
Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?
Ces données sont collectées pour assurer votre connexion et la gestion et sécurité du site internet.
Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 f du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige également notre hébergeur à la conservation de ces éléments pour des raisons de sécurité. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale) et article 6 de la LCEN.
Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?
Ces données sont collectées automatiquement et ne donnent pas lieu à une vérification humaine. Elles servent juste à vous connecter au site, sécuriser le site et éviter certaines atteintes illégitimes.
Conformément à l’article 6.II de la LCEN, ces données sont collectées via notre site et pourront être transmises uniquement dans le cadre d’une demande de l’autorité judiciaire.
2.3 La gestion des cookies
Lors de votre visite sur le site le responsable de traitement (AB MAISONS), collecte des données personnelles via des petits fichiers et différents traceurs : les cookies.
Vous pouvez à tout moment donner retirer votre consentement ou autoriser l’utilisation de certains ou tous cookies sur le plug-in vérifiant votre consentement.
En bloquant les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne soient plus utilisables.
Voici la liste des cookies utilisés sur ce site. Les cookies non-nécessaire se fondent sur votre consentement pour être utilisées. Les cookies nécessaires, sont obligatoires pour assurer le fonctionnement du site internet.
Cookies collectés par notre site
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2.4 Les réseaux sociaux
Via notre site vous pouvez cliquer sur les liens de nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram) afin d’aller visiter nos pages et suivre nos actualités
Chaque utilisateur peut quant à lui nous envoyer des messages, ainsi que partager des infos, commenter ou « liker » nos messages. Nous avons accès aux données du profil de chaque utilisateur (en particulier le nom de l’utilisateur) et l’interaction entre lui et nous (par exemple le contenu de ses messages ou commentaires) afin de traiter ses demandes d’information et répondre à ses questions.
Comment un réseau social traite vos données à caractère personnel ?
Lors de chaque visite sur votre compte ou sur une page, et à chacune de vos interactions avec nos messages, le Réseau social concerné pourrait traiter vos données à caractère personnel. Le Réseau social concerné pourrait également placer des cookies sur la machine ou l’appareil de l’utilisateur.
Si l’utilisateur possède un compte sur la plate-forme du Réseau social concerné, ce réseau social pourrait imputer les données collectées à ce compte d’utilisateur sur cette plate-forme, ce qui permet au Réseau social d’analyser le comportement de l’utilisateur (y compris sur différents appareils) et de créer un profil d’utilisateur. En outre, le Réseau social peut traiter ces données pour personnaliser les publicités s’affichant sur l’écran de cet l’utilisateur sur la plate-forme concernée ou sur des sites Web de tiers que l’utilisateur visite.
Nous ne contrôlons pas et ne pouvons jamais contrôler un tel traitement de telles données. Pour davantage d’informations sur la façon dont chaque Réseau social collecte et traite des données à caractère personnel et à quelles fins, ainsi que sur les droits et options des utilisateurs pour protéger la confidentialité de telles données, veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque Réseau social
3. Sécurité et confidentialité
Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
La SAS AB MAISONS vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.
4. Modalités et exercices des droits des utilisateurs
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
Le droit de nous demander :
- L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
- De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
- Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »)
Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») ;
Le droit de demander vos données personnelles sous format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directive après décès ») ;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à l’adresse mail suivante : contact[at]abmaisons.fr
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit :
D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
De refuser de donner suite à ces demandes.
Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
Modification de la présente politique de confidentialité des données
Cette version a été revue en MARS 2024
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
